Arrêté du 9 novembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2007
Entrée en vigueur le 1 décembre 2007
L'arrêté du 1er juillet 1997précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.
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