Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2007 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables,
Arrête :
L'annexe III de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III figurant dans le présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër