Article 1 de l'Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Chronologie des versions de l'article

Version08/12/2007
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Version20/07/2018

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Modifié par : Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 1

Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé ne peut excéder 152.

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Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

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