Arrêté du 5 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2007
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Version20/07/2018
Entrée en vigueur le 20 juillet 2018
Modifié par : Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 2
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial, prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 30.
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