Arrêté du 22 novembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial
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Version08/12/2007
Entrée en vigueur le 8 décembre 2007
Le titre professionnel de conseiller commercial est créé (ancien titre : agent force de vente).
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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