Arrêté du 16 novembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2007
Entrée en vigueur le 8 décembre 2007
a modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 1994
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