Arrêté du 28 novembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 32
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