Arrêté du 28 novembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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