Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 décembre 2007
Dernière modification : 9 décembre 2007

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Versions du texte


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2006
Art. 3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2006
Art. 9
Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau