Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mai 2014 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :
La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, assisté d'un adjoint au directeur, officier général, qui le supplée dans toutes ses attributions.
I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose :
1° D'un conseiller pour le personnel civil ;
2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.
II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :
1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;
2. Des sous-directions suivantes :
- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;
- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;
- la sous-direction gestion des ressources ;
- la sous-direction accompagnement.
3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;
- le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
- les formations musicales de l'armée de l'air.
III. - En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction.
IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air peut se voir confier des missions de relations interarmées et internationales.