Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2006 |
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Arrêté du 15 décembre 2006Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).