Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 9 décembre 2007 |
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Dernière modification : | 9 décembre 2007 |
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET ÉCHELONS |
GROUPES HORS ÉCHELLE OU INDICES BRUTS |
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Directeur régional : 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon provisoire Directeur départemental : 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 1er échelon 2e échelon spécifique 1er échelon spécifique Directeur adjoint : 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon Echelon spécifique |
Directeur régional HEB bis HEB HEA 1015 966 901 Directeur départemental HEB bis HEB HEA 1015 966 940 905 821 750 735 Directeur adjoint HEB HEA 1015 966 905 864 820 735 échelon spécifique |
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini