Arrêté du 6 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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