Arrêté du 6 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.
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