Arrêté du 6 décembre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans la liste des directions départementales dotées d'un directeur adjoint prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.