Arrêté du 6 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
Le classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe II :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Réunion.
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