Arrêté du 6 décembre 2007
Article 8 de l'Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
L'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.