Arrêté du 26 novembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2002 annexe
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