Arrêté du 30 novembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
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Version12/12/2007
Entrée en vigueur le 12 décembre 2007
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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