Arrêté du 10 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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Version12/12/2007
Entrée en vigueur le 12 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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