Arrêté du 2 novembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2007
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Version01/06/2015
Entrée en vigueur le 1 juin 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 7
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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