Arrêté du 3 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2007
Entrée en vigueur le 13 décembre 2007
La section IV de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifiée comme précisé aux articles 2 à 7 ci-après.
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