Arrêté du 11 décembre 2007
Article 9 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2007
Entrée en vigueur le 14 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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