Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Chronologie des versions de l'article

Version14/12/2007

Entrée en vigueur le 14 décembre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 14 décembre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).