Arrêté du 7 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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