Arrêté du 4 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 septembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :
― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;
― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le chef du service des pensions ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.