Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye

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Version16/12/2007
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Version04/11/2012
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Version23/09/2015

Entrée en vigueur le 23 septembre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)

Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :

― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;

― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant ;

― le chef du service des pensions ou son représentant ;

― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

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Entrée en vigueur le 23 septembre 2015

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