Arrêté du 4 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2007
Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
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