Arrêté du 4 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
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Version16/12/2007
Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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