Article 1 de l'Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante :

DIRECTION GÉNÉRALE	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	De l'administration	Du personnel
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
DGDDI	10	10	10	10