Arrêté du 20 novembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2007
Entrée en vigueur le 17 décembre 2007
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
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