Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/12/2007

Entrée en vigueur le 17 décembre 2007

L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

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Entrée en vigueur le 17 décembre 2007
Sortie de vigueur le 1 décembre 2023

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