Article Annexe de l'Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleAbrogé

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4

.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités
exercées

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

TOTAL

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

7

30

210

-dans les autres départements

23

25

575

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre

B

80

24

1920

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

122

14

1708

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

20

-dans les autres départements

2

15

30

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

114

18

2052

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

23

18

414

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

61

20

1220

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

55

25

1375

Assistant de service social du personnel

B

8

25

200

Régisseur d'avances et de recettes

A ou B

21

25

525

Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère

B

88

19

1672

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

30

18

540

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

1

20

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

0

18

0

Total

636

12 481


(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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