Arrêté du 14 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleAbrogé
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Version17/12/2007
Entrée en vigueur le 17 décembre 2007
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
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