Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 17 décembre 2007 |
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Dernière modification : | 1 mars 2015 |
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU des responsabilités exercées |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE de points par emploi |
Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut |
B ou C |
1 |
14 |
Technicien audiovisuel |
B |
1 |
15 |
Responsable de section administrative et financière |
B |
1 |
18 |
Responsable de la gestion du personnel |
B |
1 |
18 |
Responsable du centre de documentation |
B |
1 |
15 |
Correspondant formation |
B |
1 |
20 |
Gestionnaire de la politique du voyage |
C |
1 |
15 |
Chargé de la maintenance immobilière |
C |
1 |
10 |
Régisseur d'avances et de recettes |
B ou C |
5 |
15 |
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
X. Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
E. Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
A. Santini