Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Texte intégral


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut

B ou C

1

14

Technicien audiovisuel

B

1

15

Responsable de section administrative et financière

B

1

18

Responsable de la gestion du personnel

B

1

18

Responsable du centre de documentation

B

1

15

Correspondant formation

B

1

20

Gestionnaire de la politique du voyage

C

1

15

Chargé de la maintenance immobilière

C

1

10

Régisseur d'avances et de recettes

B ou C

5

15

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

X. Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

E. Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

A. Santini

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