Arrêté du 14 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Version17/12/2007
Entrée en vigueur le 17 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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