Article annexe de l'Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chronologie des versions de l'article

Version17/12/2007
>
Version01/01/2013
>
Version01/03/2015

Entrée en vigueur le 1 mars 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 1

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut

B ou C

1

14

Technicien audiovisuel

B

1

15

Responsable de section administrative et financière

B

1

18

Responsable de la gestion du personnel

B

1

18

Responsable du centre de documentation

B

1

15

Correspondant formation

B

1

20

Gestionnaire de la politique du voyage

C

1

15

Chargé de la maintenance immobilière

C

1

10

Régisseur d'avances et de recettes

B ou C

5

15

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 mars 2015

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).