Arrêté du 23 novembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A. 472-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.