Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.
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