Arrêté du 17 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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