Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires

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Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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