Arrêté du 5 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003Art. 5
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