Arrêté du 5 décembre 2007
Article 11 de l'Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
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Version20/12/2007
Entrée en vigueur le 20 décembre 2007
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publiques et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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