Arrêté du 30 novembre 2007

Article 1 de l'Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006
Art. 2, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 19, Art. ANNEXE 2

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