Arrêté du 17 décembre 2007

Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de FranceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2

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