Arrêté du 10 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2007
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Version01/11/2011
Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité technique central compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'institut.
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