Arrêté du 10 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2007
Entrée en vigueur le 21 décembre 2007
La composition de chacun des comités techniques paritaires centraux est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : deux titulaires ;
― représentants du personnel : deux titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.
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