Arrêté du 12 décembre 2007

Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999
Annexe du chapitre II, Annexe du chapitre IV

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