Arrêté du 12 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2007
Entrée en vigueur le 21 décembre 2007
Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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