Arrêté du 12 décembre 2007
Article 16 de l'Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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Version22/12/2007
Entrée en vigueur le 22 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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