Arrêté du 19 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grades de fonctionnaires de La Poste et des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2007
Entrée en vigueur le 22 décembre 2007
Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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