Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2
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